Par : B. Majour
Ce que devrait aborder la justice, c’est la notion de préjudice. A charge pour la partie attaquante de (dé)montrer le préjudice. Exemple, dans ton cas, y a-t-il préjudice ou non à illustrer ton propos...
View ArticlePar : sdz
Une oeuvre d’art constitue un produit « fini » mais aussi une matière première que seul l’auteur peut remanier au premier chef (s’il le souhaite… c’est son droit moral!) ou voir remanier par d’autres...
View ArticlePar : calimaq
Bonjour, Oui, je suis d’accord avec vous. La notion de préjudice pourrait jouer un rôle régulateur dans l’équilibre des droits. C’est une piste que j’évoquais déjà en 2011 dans la dernière partie de ce...
View ArticlePar : calimaq
Dans la barbarie ? Rien que ça ! Ce point de vue excessif est typique de la conception maximaliste du droit d’auteur qui sévit hélas trop souvent en France, mais que cette jurisprudence va peut-être...
View ArticlePar : B. Majour
Merci Calimaq pour ce retour d’information. (il me semblait bien que j’avais pêchée l’idée quelque part ;-) ). Par contre, pourquoi n’est pas utilisé lorsque les avocats viennent toquer à la porte pour...
View ArticlePar : B. Majour
Bonjour Sdz Une oeuvre d’art constitue un produit « fini » Je ne crois pas non. Ce n’est pas du tout un produit fini, puisqu’elle peut être réutilisée à l’infini. Exemple : si vous peignez un tableau,...
View ArticlePar : Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique...
[…] l’Homme. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler le mois dernier dans S.I.Lex à propos du droit au remix. En l’absence même d’une exception législative, la CEDH demande à ce que les […]
View ArticlePar : #0.9 | SWEETUX
[…] @ Et si la justice française s’apprêtait à reconnaître un droit au remix ? | :: S.I.Lex :: […]
View ArticlePar : Chloe C
Bonjour Calimaq! En effet tout ce qu’évoque votre billet est intéressant sur le sujet, d’ailleurs, nous sommes tous dans l’attente d’une fameuse décision qui pourrait « changer la donne ». Nous somme...
View ArticlePar : Sampler, c’est créer ! (à propos de la jurisprudence Kraftwerk) ––...
[…] a déjà commencé à s’introduire en France, et ce au plus haut niveau. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le commenter dans S.I.Lex, la Cour de Cassation a déjà été amenée en 2015 à renverser un...
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